Fiscalité automobile : les évolutions en 2024 

Comment est calculé le bonus écologique ? Quel est le barème du nouveau malus automobile ? A quel malus sont soumis les véhicules les plus polluants ? Faisons le point sur les évolutions de la fiscalité automobile à l'approche de 2024. 

#1 Evolution du calcul du bonus

Dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie nationale « Industrie verte », le bonus écologique évolue à partir du 10 octobre 2023.​

Désormais, l'éligibilité à cette aide dépend d'un score environnemental, pour les véhicules achetés ou loués doit bénéficier d’un score environnemental minimal, prenant en compte leur impact de la fabrication à leur utilisation sur la route.​

Jusqu’à présent, seules les émissions de gaz occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération pour bénéficier de l’aide.​

Un nouveau critère sera appliqué à partir de cette date aux voitures neuves électriques. Pour être éligible à cette aide le véhicule doit également répondre à un score environnemental minimal.​

L’ADEME (Agence De l’Environnement de la Maîtrise de l’Energie), en étroite collaboration avec les​ constructeurs, évaluera l’empreinte carbone de la fabrication de chaque véhicule. Les véhicules recevront par la suite "un score environnemental".

La liste des véhicules éligibles, sera dévoilée le 15 décembre 2023 : elle réunira tous les véhicules disposant d’une note supérieure ou égale à 60.​

Le dispositif prend effet le 13 octobre 2023.​

Attention :​

Les commandes passées entre le 13 octobre et le 15 décembre ne sont pas concernées que si la facturation (ou le premier loyer) intervient après le 15 mars 2024.

En revanche, il s’appliquera à toutes les commandes passées après le 15 décembre 2023, précisément, la date de la révélation des véhicules éligibles.

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#2 Evolution du calcul du malus

Les véhicules les plus polluants sont soumis a deux malus :​

Malus écologique​

Le seuil de déclenchement du malus est de nouveau abaissé ; il sera de 118 g/km vs 123 g de CO2/km en 2023, (128 g en 2022 et 133 g en​ 2021).​

Au-delà de 193 g/km, le malus atteint 60 000€, sans plafond à 50% du prix du véhicule.​

Ces changements visent à renforcer les incitations en faveur de véhicules plus respectueux de l'environnement.

Malus au poids​

L'écotaxe, en vigueur depuis janvier 2022, a vu son seuil abaissé à 1 600 kg mais le barème est progressif comme le montant du kilo supplémentaire :​