Notre site de reconditionnement et recyclage de matériels informatiques et mobiles, basé à Lunel (34), bénéficie du statut “Entreprise Adaptée” (EA) depuis 2013.
Un engagement sociétal dont nous sommes fiers chez Olinn car il permet la cohésion et l’insertion sociale de chacun par le travail.
En plus d’inscrire nos clients dans une démarche solidaire, le statut (EA) représente une contrepartie financière significative.
Une “Entreprise Adaptée”, qu’est-ce que c’est ?
Une Entreprise Adaptée est une entreprise, soumise aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55% de travailleurs en situation de handicap.
Cette entreprise permet à ses salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement et des conditions de travail étudiés pour être adaptés à leurs besoins et leur handicap.
Chez Olinn à Lunel, plus de 80 % des emplois de nos services de production sont occupés par des salariés en situation de handicap.
Qui attribue le statut “Entreprise Adaptée” ?
Pour être agréée Entreprise Adaptée, la structure doit signer un contrat d’objectifs et de Moyens (CPOM). Ce contrat, d’une durée maximum de 5 ans, renouvelé tous les ans, pourra être signé à l’issue d’un processus d’instruction par le préfet de région.
Il précise également les stipulations financières de l’aide accordée par l’Etat qui est revue annuellement par voie d’avenant.
Quel est le cadre règlementaire pour l’OETH ?
Toutes les entreprises sont soumises à la cotisation OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés).
En effet, la loi du “10 juillet 1987” prévoit l’obligation d’employer au moins 6% de personnes en situation d’handicap ou de verser une contribution de non-atteinte du quota. Tous les employeurs, y compris ceux occupant moins de 20 salariés, doivent déclarer les travailleurs handicapés (TH) qu’ils emploient. Mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi et devront verser une contribution en cas de non-atteinte de cet objectif.
Qui sont les bénéficiaires de l’OETH ?
L’accord OETH est agréé par le Ministère du Travail. Il assure la collecte des contributions financières des établissements liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Les personnes bénéficiant de cette obligation d’emploi sont des personnes :
- titulaire des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;
- titulaire d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;
- titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité.
Comment calculer la contribution OETH pour nos client ?
Lorsque l’entreprise respecte l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % par rapport à son effectif, elle est exonérée de la taxe. L’emploi de travailleurs handicapés est la seule solution afin d’être totalement exonéré de la taxe.
Un simulateur est mis à disposition pour calculer la contribution OETH de l’entreprise sur le site des services publics : Contribution OETH (Simulateur) | Service-public.fr
Quels sont les bénéfices du statut EA pour nos clients Olinn ?
Travailler avec une Entreprise Adaptée, telle qu’Olinn, permet aux clients de bénéficier d’une exonération partielle de 50% de la contribution OETH (l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) à la facturation de services issus de la reprise de leur parc informatique et mobile.
En choisissant Olinn comme partenaire, les clients répondent à une partie de leurs obligations légales, tout en s’inscrivant dans le cadre d’une politique RSE :
- Soutenir l’insertion et la réinsertion professionnelle,
- Modérer son impact environnemental,
- Favoriser l’économie locale,
- Privilégier des fournisseurs respectueux des conditions de travail et du bien-être de leurs salariés
