Location financière, crédits d’impôt... comment réduire l’imposition de son entreprise ?
L’impôt sur les sociétés (IS) et les différentes taxes locales (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière) pèsent lourdement sur vos finances. Mais réduire l’imposition de son entreprise, c’est possible ! Notamment grâce à différentes stratégies d’optimisation, comme la déduction des charges dont fait partie la location financière. Explications.
Quels impôts pour quelles entreprises?
Les entreprises sont soumises à différents impôts et taxes. Une imposition souvent lourde, qui pèse sur la compétitivité des sociétés et peut impacter leur rentabilité, voire les mettre en situation délicate, notamment en ces temps de crise sanitaire où l’activité a été fortement ralentie dans certains secteurs.
L'impôt sur les sociétés
Le principal impôt pour les entreprises, en France, est l’impôt sur les sociétés (IS), prélevé sur leur bénéfice. Il s’agit de la troisième ressource la plus importante pour l’État après l’impôt sur le revenu (IR) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). L’IS oscille aujourd’hui entre 15 et 31 % du bénéfice net, en fonction des bénéfices et du chiffre d’affaires réalisés. Toutefois, avec la Loi de finances de 2018, ce taux maximal sera ramené à 25 % à partir de 2022.
Cet impôt concerne la plupart des entreprises : celles qui disposent d’un statut juridique classique comme les SARL (société à responsabilité limitée), les SAS (société par actions simplifiée), les SA (société anonyme) et les SCA (société en commandite par actions). Certains statuts ne sont néanmoins pas soumis à l’IS mais à l’IR. C’est le cas des EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et des EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) – des structures de taille assez restreinte.
Les taxes locales
Les entreprises sont également soumises à différentes taxes locales. En particulier la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont le taux est voté chaque année par les communes, ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), réservée aux structures dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 €. Mais ce n’est pas tout : les sociétés doivent également payer une taxe foncière, qui concerne les installations industrielles ou commerciales ainsi que les terrains à usage commercial et industriel.
La TVA
Enfin, la TVA est une taxe sur la consommation, dont le taux est la plupart du temps fixé à 20 %. Celui-ci peut toutefois être abaissé à 10 %, voire 5,5 % pour certains secteurs.
Comment réduire l’impôt sur les sociétés ?
Si l’impôt sur les sociétés pèse lourd dans la comptabilité d’une entreprise, il existe cependant différents moyens de le réduire. Pour bénéficier des meilleures stratégies d’optimisation fiscale, il est primordial de consulter votre expert-comptable, qui connaîtra mieux que quiconque les différents dispositifs en vigueur. Voici quelques pistes pour réduire l’imposition de votre entreprise.
Augmenter ses provisions
Augmenter ses provisions signifie « mettre de côté » pour anticiper une période moins faste. Une stratégie qui prend tout son sens en ces temps troublés. Vous placez une partie de vos bénéfices en provisions et, ainsi, réduisez le bénéfice imposable.
Imputer les déficits reportables sur le bénéfice
Vous avez connu des exercices déficitaires les années précédentes ? Autant en faire une force ! Vous disposez alors d’un stock de déficits qui peut être reporté sur les bénéfices futurs de l’entreprise. Ces derniers constituent donc des charges déductibles du bénéfice imposable.
Utiliser les crédits et réductions d’impôts sur les sociétés
Plusieurs dispositifs fiscaux permettent de bénéficier de déductions sur l’IS. Pour connaître ceux auxquels vous pouvez souscrire, il est indispensable de faire appel à un expert-comptable.
Parmi les plus courants, on trouve :
- le crédit d’impôt recherche ;
- le crédit d’impôt innovation ;
- le crédit d’impôt compétitivité emploi ;
- le crédit d’impôt d’apprentissage ;
- le crédit d’impôt famille ;
- le crédit d’impôt pour la prospection commerciale ;
- la réduction d’impôt sur les dépenses de mécénat…
Se développer dans certaines zones géographiques
Implanter votre entreprise dans certaines zones aidées peut vous permettre de bénéficier de réductions d’impôts sur vos bénéficies. L’exonération est parfois totale les premières années.
C’est notamment le cas dans :
- les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) ;
- les zones franches urbaines (ZFU) ;
- les zones en redynamisation rurale (ZRR).
Gratifier votre personnel et augmenter votre rémunération de dirigeant
Pour payer moins d’impôt sur les sociétés, vous pouvez verser des primes à votre personnel, voire augmenter votre rémunération de dirigeant. Pourquoi ? Car il s’agit de charges déductibles de votre résultat imposable. La contrepartie ? Vous paierez davantage de charges sociales.
Recourir à la location financière
Pour financer vos investissements, vous pouvez opter pour la location financière. Un système qui vous permet de louer l’usage d’un équipement sur une longue durée, plutôt que d’emprunter auprès d’un établissement bancaire. L’avantage ? Les mensualités passent dans vos charges, au même titre que l’achat de matières premières pour une activité de production ou vos dépenses professionnelles, et sont donc déductibles de vos bénéfices.
Les charges déductibles sont celles qui sont réalisées dans l’intérêt de l’entreprise. Vous déclarez ainsi moins de bénéfices et payez donc moins d’impôt sur les sociétés. Une solution intéressante pour la trésorerie de votre entreprise !
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