Les DEEE (ou D3E) sont les déchets d’équipements électriques et électroniques. Ils désignent tous les appareils électroniques en fin de vie. Avec des volumes grandissants et des exigences légales toujours plus fortes, vous vous demandez quels sont les enjeux de la gestion et du recyclage des DEEE ? Voici de quoi y voir plus clair.
Le recyclage des DEEE, une priorité pour la planète
En premier lieu, la gestion des DEEE est une question environnementale cruciale. La quantité de ces déchets est en forte augmentation. Certains d’entre eux contiennent une concentration importante de substances et de composants dangereux pour l’environnement et la santé. Ainsi, s’ils ne sont pas recyclés après usage, ils peuvent libérer des métaux lourds (mercure, cuivre, plomb, etc.) ou des PCB (polychlorobiphényles) dans la nature.
Dans le même temps, ils possèdent un grand potentiel de recyclage. En effet, les matériaux qui les composent peuvent se transformer en ressources : métaux ferreux, métaux précieux, plastiques, verre, etc.
La collecte et le recyclage des DEEE constituent donc un enjeu pour la planète, mais aussi pour les entreprises qui les produisent ou les utilisent. De plus, recycler les DEEE constitue une source importante d’emploi local, notamment pour des personnes en situation de handicap.
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Qu’est-ce que les DEEE ?
Les DEEE sont des équipements en fin de vie qui fonctionnent à l’électricité ou grâce à des champs électromagnétiques. Il s’agit par exemple :
- des ordinateurs, des imprimantes ;
- des téléphones portables, des appareils photo numériques ;
- des appareils électroménagers, des jeux électroniques, etc.
La notion de D3E inclut les composants, les sous-ensembles et les consommables qui constituent ces appareils.
La classification des DEEE s’effectue selon trois critères :
- Leur origine. L’équipement est-il professionnel ou ménager ? La responsabilité des D3E professionnels est du ressort du détenteur ou du fabricant, en fonction de sa date de mise sur le marché (avant ou après 2005). Celle des DEEE ménagers est partagée entre les fabricants, les distributeurs et les collectivités locales.
- Leur composition. Les DEEE sont classés en fonction des composants polluants ou métalliques qu’ils contiennent. On peut ainsi cataloguer les DEEE dangereux selon les éléments qui les composent.
- Leur encombrement. On distingue les DEEE portables (moins de 30 kg) et les DEEE non portables (plus de 30 kg), car leurs modalités de collecte sont différentes.
Gestion et recyclage des DEEE : que dit la loi ?
Les appareils qui produisent des DEEE sont de plus en plus nombreux. Ainsi, selon le dernier rapport de l’Ademe, 1,2 milliard d’équipements ont été mis sur le marché en 2020. Cela représente 2 millions de tonnes de matériel neuf. Dès le début des années 2000, l’Union européenne a légiféré quant à leur gestion et leur recyclage, notamment en fin de vie.
Les producteurs doivent se conformer au Code de l’environnement (article R543-172 et suivants). Il correspond à la transposition de deux directives européennes (2002/95/CE, appelée directive RoHS et 2002/96/CE).
La directive RoHs a été remplacée en 2011 et la directive 2002/96/CE a fait l’objet d’une refonte en 2012. Ces révisions ont permis d’accroître le nombre d’appareils électroniques concernés, d’encourager l’écoconception, le tri et le recyclage des DEEE plutôt que leur mise au rebut.
Concrètement, ces différentes directives ont donné lieu, en France, à la mise en place d’une filière de gestion spécifique des déchets. Le traitement des DEEE repose sur le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) et sur la notion du pollueur-payeur (PPP), un concept décrit dans l’article L 110-1 du Code de l’environnement.
Dernièrement, les pouvoirs publics mettent l’accent sur l’économie circulaire et encouragent la lutte contre le gaspillage. Ainsi, en 2020, la loi no 2020-105 instaure un indice de réparabilité des produits électriques et électroniques. Il est déployé depuis janvier 2021. En 2024, un indice de durabilité verra le jour : il inclura la fiabilité et la robustesse des équipements.
Ainsi, la filière de collecte et de recyclage des DEEE est opérationnelle depuis le 22 juillet 2005 pour les DEEE professionnels et depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers. Le tri s’effectue, la plupart du temps, en déchèterie.
Quelles solutions pour la collecte et le recyclage de vos DEEE ?
Les producteurs de déchets doivent enlever et traiter à leurs frais les déchets des équipements mis sur le marché, sous peine de fortes amendes. Pour ce faire, ils peuvent :
- faire appel à des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics, qui viennent collecter les équipements directement sur place : Ecologic, Ecosystem et Screlec ;
- mettre en place un système individuel approuvé ;
- déléguer la gestion de façon contractuelle à l’entreprise utilisatrice.
Si, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous souhaitez externaliser la collecte et le traitement de vos déchets professionnels, vous pouvez opter pour la location évolutive. En effet, parmi les avantages de la location financière, vous bénéficiez d’une gamme étendue de services inclus dans votre abonnement. Ainsi :
- vous louez, pour une certaine durée, du matériel à la pointe de la technologie et parfaitement adapté à vos besoins ;
- vous déléguez la gestion de sa fin de vie.
À tout moment du contrat, le matériel devenu obsolète est repris et reconditionné. Il peut aussi être envoyé vers les filières de recyclage de DEEE adéquates, dans le respect des exigences réglementaires. Ce service est compris dans le contrat de location financière que vous aurez souscrit. Il s’agit d’une façon d’économiser les ressources et de limiter la production de CO2.
Olinn propose également le reconditionnement de vos flottes mobiles et IT. Nous vous accompagnons pour identifier les appareils obsolètes ou en fin de vie. Tout en restant dans une logique économique et environnementale, nous les remettons à niveau pour les conserver plus longtemps. Vos équipements sont comme neufs et disposent d’une garantie de 12 mois. Les DEEE issus de ces opérations de reconditionnement sont gérés et recyclés par nos soins. Vous nous confiez votre matériel et nous nous occupons de tout.
Olinn vous accompagne dans votre démarche environnementale.
Avez-vous déjà envisagé que vos appareils en fin de vie puissent être valorisés ? Découvrez dès à présent notre offre de reprise et de rachat. Avec cette démarche, vous alliez engagement environnemental et optimisation de vos performances économiques.
