GAFA(M), NATU ou encore BATX dominent le monde numérique actuel. Afin de protéger les utilisateurs et les entreprises européennes contre les géants du web, la Commission européenne a prévu une régulation de l'espace numérique. Quelle est-elle ?
Pourquoi réguler l'espace numérique ?
La régulation de l'espace numérique initiée par l'Union européenne vise principalement à remettre au goût du jour le cadre législatif européen sur les services numériques. En l'espace de deux décennies, l'écosystème numérique a évolué à grande vitesse et est désormais dominé par une poignée d'entreprises, américaines pour la plupart. D'un côté, le poids de ces géants du web écrase toute concurrence. De l'autre, ces entreprises accumulent la data personnelle de leurs utilisateurs pour les revendre.
Avec ce plan de régulation, l'Union européenne entend protéger les utilisateurs en ligne. Et ce, tout en permettant aux entreprises numériques d’innover et de se faire une place dans cet espace numérique dominé par les géants de la Silicone Valley, notamment, mais pas seulement.
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Qui est concerné par la régulation de l’espace numérique ?
La régulation de l'espace numérique proposée par la Commission européenne cible principalement des géants du web à l'instar des GAFA (ou GAFAM), NATU, BATX. Si ces acronymes semblent familiers, ils restent encore opaques pour nombre de citoyens. Quels sont ces géants du web impactés par la réglementation de l'espace numérique en Europe ?
- GAFA ou GAFAM : Les acronymes GAFA et GAFAM désignent Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Ces géants du web ne sont plus à présenter tant ils font partie du quotidien de chacun. Ces entreprises, pour la plupart encore « jeunes » (à peine plus de 20 ans pour Google et seulement une quinzaine d’années pour Facebook), occupent la place la plus importante dans le monde numérique actuel.
- NATU : Peut-être un peu moins connu du public, cet acronyme désigne les plateformes telles que Netflix, Airbnb, Tesla, Über. Les NATU sont elles aussi des entreprises relativement jeunes, mais elles prennent de plus en plus de place et de poids dans le monde numérique.
- BATX : Enfin, BATX désigne les leaders du web présents en partie en Chine à l'instar du moteur de recherche Baidu, du site e-commerce Alibaba, du site de services Tencent ou encore de l'entreprise technologique Xiaomi.
La Commission européenne au cœur de la régulation de l’espace numérique
En décembre 2020, la Commission européenne a dévoilé les projets de textes visant à réguler les plateformes numériques : le Règlement sur le service numérique (Digital Services Act - DSA) et le Règlement sur le marché numérique (Digital Markets Act - DMA).
Le Règlement sur le service numérique (DSA)
Le DSA a pour objectif principal de lutter contre les contenus abusifs, notamment la haine en ligne, le harcèlement, la désinformation, mais aussi tous les contenus à caractère pédopornographique ou encore terroriste. En plus de lutter contre ces contenus, le DSA exige la transparence des plateformes numériques en matière de recommandation et de modération. Toutes les plateformes doivent dès lors permettre à leurs utilisateurs de signaler tout contenu abusif, mais aussi de contester une décision de modération ou de suppression de contenu.
Autre point statué dans le DSA : l'obligation de transparence des algorithmes utilisés pour le classement et les recommandations de contenus. En cas de manquement au DSA, les plateformes s'exposent à une amende atteignant jusqu'à 6 % de leur revenu global annuel.
Le Règlement sur le marché numérique (DMA)
Si le DSA se concentre principalement sur les contenus et les utilisateurs de ces plateformes numériques, le DMA vise surtout les pratiques anticoncurrentielles. Objectif : permettre aux entreprises européennes de se faire une place sur l'espace numérique.
Les plateformes concernées (les plus importantes en matière de chiffre d'affaires ou d'utilisateurs actifs mensuels) devront respecter le droit à la concurrence sur l'espace numérique européen afin de favoriser l'innovation, la compétitivité et la croissance, tant sur le plan européen que mondial. En cas de non-respect des mesures édictées par le DMA, les plateformes s'exposent là encore à une amende importante, pouvant atteindre jusqu'à 10 % de leur revenu annuel. Un démantèlement de la plateforme concernée a également été envisagé.
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👉 Bon à savoir Les mesures présentées par la Commission européenne en fin d’année 2020 doivent encore être votées au Parlement européen avant d’entrer en vigueur.
