Flottes professionnelles et transition énergétique : en tant que gestionnaire, vous vous demandez comment concilier les deux ? Grâce à ce dossier complet, découvrez le contexte législatif, les moyens et les opportunités à votre disposition pour le verdissement de votre parc automobile.
Transition énergétique d’une flotte professionnelle : quelle réglementation ?
La question des mobilités est au cœur de la transition énergétique. Directives, quotas, zones protégées, fin du moteur à combustion : de grands défis attendent les entreprises.
Quels sont les réglementations applicables ?
Fin 2019, les parlementaires ont adopté la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Sa volonté est de promouvoir des transports du quotidien plus propres et d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Depuis l’été 2021, la loi Climat & Résilience vient compléter la LOM pour aller plus loin encore dans la transition écologique de l’économie française. Les nouvelles directives concernent les flottes d’au moins 100 véhicules légers (pour des entreprises de 50 collaborateurs et plus).
Les quotas de véhicules propres dans les flottes professionnelles
Ces réglementations imposent aux entreprises d’investir dans une part minimale de véhicules à faible émission de CO2 (VFE) lors du renouvellement de leurs flottes automobiles. Les quotas exigés par la loi sont :
- 10 % au 1er janvier 2022 ;
- 20 % au 1er janvier 2024 ;
- 40 % au 1er janvier 2027 ;
- 70 % au 1er janvier 2030.
Pour prouver leur conformité, les sociétés doivent publier ces quotas de VFE chaque année.
La mise en place de zones protégées dans de grands bassins de vie
Dans le but de protéger les populations des grandes métropoles ou des zones polluées, des ZFE (zones à faibles émissions) ont vu le jour un peu partout en Europe. Pour améliorer la qualité de l’air et réduire les concentrations en particules et dioxyde d’azote, 247 aires urbaines de l’UE l’ont déjà adoptée. En France, on compte actuellement 7 ZFE : Paris et le Grand Paris, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse.
La circulation dans ces zones est soumise à l’apposition d’une vignette Crit’Air. Les véhicules sont classés de 1 à 5 selon leur niveau de pollution, le niveau 1 étant réservé aux VFE. Des restrictions seront appliquées progressivement. Des dérogations pourront être obtenues par les professionnels dans certaines régions, mais elles seront temporaires. À titre d’exemple, Paris prévoit de fermer complètement sa circulation aux moteurs thermiques à l’horizon 2030.
La fin des véhicules thermiques
Le 8 juin 2022, le Parlement européen a entériné le texte sur la régulation des émissions de CO2 par les véhicules. Ce texte prévoit notamment l’arrêt de la mise sur le marché de véhicules légers à moteur thermique, et ce, dès 2035. Il fait partie d’un Plan climat plus large, en cours de discussion, et doit être transposé dans le droit de chaque pays de l’UE.
Dans les faits, cette loi concerne uniquement la vente de voitures et d’utilitaires neufs. Autrement dit, il sera toujours possible de détenir des modèles diesel ou essence dans votre flotte automobile. Il faudra néanmoins respecter les quotas imposés par la loi Climat.
Pour la protection de l’environnement, les fabricants se préparent à ce virage vers l’électromobilité depuis quelques années. Il leur reste maintenant 13 ans pour relever le défi du « tout véhicule propre ». Et même si la marche est haute, ils se disent prêts.
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Verdissement des flottes automobile : les moyens et opportunités à la disposition du gestionnaire
Le verdissement d’un parc automobile soulève plusieurs questions :
- Comment choisir les véhicules ?
- L’État propose-t-il des aides à la conversion ?
Les véhicules à faible émission
En tant que gestionnaire de flotte, vous devez veiller à maintenir le juste équilibre entre véhicules classiques, hybrides et électriques. La transition entre modèles à combustion et voitures propres doit se faire en douceur pour ne pas pénaliser vos activités.
En combinant batterie électrique et moteur thermique, les véhicules hybrides sont un bon compromis pour une évolution progressive de votre parc automobile.
Vous avez le choix entre :
- Les hybrides qui se rechargent en récupérant l’énergie de freinage. Ils permettent de réaliser des économies de carburant lors de déplacements courts en ville.
- Les hybrides rechargeables. Au moyen de batteries de plus grande capacité, ils peuvent rouler plus de 100 km uniquement grâce à l’énergie électrique. Ils sont adaptés pour les collaborateurs qui se déplacent sur de longues distances.
Évidemment, les voitures électriques représentent la meilleure solution en matière de protection de l’environnement. Grâce aux développements techniques proposés par les constructeurs, les modèles récents n’ont d’ailleurs rien à envier aux versions thermiques. Ils peuvent, pour certains, parcourir entre 200 et 500 km par jour sans recharge.
Le temps de charge sur une borne de recharge est en outre inférieur à 2 heures en accéléré, et prend 5 à 10 heures en semi-accéléré. Enfin, ces véhicules permettent de faire des économies immédiates de carburant et leur coût d’entretien est plus faible que celui d’un véhicule classique.
Vous pouvez également présenter des moyens de déplacement alternatifs à vos collaborateurs. Pourquoi ne pas leur proposer des vélos de fonction ? Les retombées positives du vélo pour le bien-être ne sont plus à démontrer et vos salariés œuvrent directement pour le climat.
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Les aides au verdissement de votre flotte automobile
La Loi Climat propose des dispositifs incitatifs pour encourager les entreprises dans la transition écologique de leur parc automobile.
- La baisse des taxes sur les véhicules de société prévue par l’État. Une partie de cette taxe est indexée sur la quantité de CO2 émis, et l’autre volet est relatif aux émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules électriques en sont donc exemptés. La loi précise également que ces derniers peuvent prétendre à une exonération de taxe sur le certificat d’immatriculation.
- Le bonus écologique. Il s’applique aussi bien à l’achat qu’à la location de véhicules d’entreprise peu émetteurs de CO2.
- La prime à la conversion. Elle permet d’acheter ou louer un modèle neuf ou d’occasion peu polluant, en échange de la mise au rebut d’un ancien, plus polluant. Elle est cumulable avec le bonus écologique.
- Le programme Advenir. Il prodigue des aides pour installer des bornes de recharge électriques au sein de votre société.
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La clé pour réussir la transition énergétique de sa flotte professionnelle
Afin de réussir cette transformation, il est recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour y penser. L’anticipation est une alliée de taille dans ce processus à long terme. Elle vous permet d’atteindre les quotas progressivement.
Vous devez avoir une vision précise de toutes les implications de cette transition :
- le type de véhicule à choisir, entre hybride, hybride rechargeable et électrique ;
- la recharge et la catégorie de borne à installer ;
- le budget alloué et les dispositifs d’aide auxquels prétendre ;
- l’assurance des véhicules.
C’est également l’occasion de réaliser un audit de votre flotte automobile et de calculer le coût total de détention du véhicule (TCO). Si vous souhaitez ne pas avoir à vous soucier de ces démarches, optez pour la location de voitures d’entreprise en longue durée. Vous renouvelez votre parc en fonction de vos besoins et de votre activité.
Olinn offre une solution complète qui :
- inclut la gestion de tout le cycle de vie du véhicule depuis le sourcing jusqu’à la reprise ;
- vous permet d’optimiser la gestion de votre parc automobile.
Aussi appelée LLD, la location longue durée d’une flotte de véhicules vous assure du respect des quotas exigés par la loi Climat. Avec Olinn, chaque voiture usagée est remplacée par un modèle moins polluant, selon vos instructions (hybride ou électrique).
Par ailleurs, notre service de location de véhicules d’entreprise s’est enrichi de vélos de fonctions. Proposez à vos salariés d’essayer ce mode de déplacement qui offre beaucoup de liberté et de bien-être, et garantit votre conformité avec les obligations environnementales professionnelles.
Olinn vous accompagne pour réussir la transition énergétique de votre flotte professionnelle. Maîtrisez votre budget et optimisez vos coûts de fonctionnement grâce à nos solutions de gestion de parc automobile d’entreprise.
